Bilan des gaz frigorifiques
Conformité ORRChim et gestion responsable de vos fluides frigorigènes
Vos obligations légales
L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) impose des obligations strictes aux détenteurs d’installations contenant des fluides frigorigènes.
À partir de certains seuils, vous devez tenir un registre des fluides, effectuer des contrôles d'étanchéité réguliers, et planifier le remplacement des gaz à fort potentiel de réchauffement.
Les principales obligations
- Inventaire des installations et quantités de fluides
- Registre des opérations (recharges, fuites, récupération)
- Contrôles d'étanchéité périodiques
- Planification du passage aux fluides bas-GWP
- Déclaration aux autorités (selon quantités)
Seuil de déclaration
À partir de 3 kg de fluide, un registre est obligatoire
Seuil de déclaration
À partir de 30 kg de fluide, un contrôle d'étanchéité annuel est obligatoire
Seuil de déclaration
À partir de 300 kg de fluide, une contrôle d'étanchéité tous les 6 mois est obligatoire
Les installations concernées
Notre service de bilan
Ce que vous recevez
Pourquoi anticiper ?
Les fluides à fort GWP (R-404A, R-410A, R-134a…) sont progressivement interdits. Anticiper leur remplacement vous permet de :
- Éviter les situations d'urgence (pannes, fuites)
- Planifier les investissements
- Bénéficier des meilleures conditions d'approvisionnement
- Réduire votre impact environnemental
Faites le point sur vos fluides frigorigènes
Un bilan complet pour anticiper sereinement les évolutions réglementaires.
